18 points étaient inscrits à l’ordre du jour, dont certains ont particulièrement retenu notre attention.
Objectif évidemment partagé par le MR, même si nous avons été surpris parce que cette charte nous a été proposée la semaine où le journal La Meuse révélait que le trottoir de la rue Duchêne à Rotheux était actuellement refait entre autres par des ouvriers.. portugais ! (cliquez ici pour accéder à l’article de La Meuse)
Surpris aussi que le Collège nous avoue que dans le cas de ce chantier « le vote de la Charte n’aurait rien changé ». A quoi bon la voter à alors? Juste pour se donner bonne conscience ?
PS et CDH n’ont même pas jugé opportun de réactualiser la charte proposée en décembre 2015 par le Gouvernement wallon, alors que, depuis lors, en avril dernier, le Gouvernement fédéral a modifié la loi sur les marchés publics et transposé la directive européenne en matière de dumping social. La moindre des choses eut été de modifier en conséquence le texte qui nous était soumis au vote !
Le MR a aussi soulevé la question du timing de cette charte. En effet, elle a été proposée aux communes il y a plusieurs mois mais, aujourd’hui, le Ministre des Pouvoirs locaux lance, en septembre et octobre, toute une série de formations visant à donner des outils aux communes pour lutter contre le dumping social. Pourquoi donc ne pas avoir attendu de prendre connaissance de ces outils et de leur applicabilité, certainement plus concrète que la charte ?
- Autre point important : la convention entre la Commune et le réseau libre en ce qui concerne les avantages sociaux.
Pour rappel, selon le décret du 7 juin 2001, « les communes qui accordent des avantages sociaux au bénéfice des élèves fréquentant les écoles qu’elles organisent accordent dans des conditions similaires les mêmes avantages au bénéfice des élèves fréquentant des écoles de même catégorie situées dans la même commune et relevant de l’enseignement libre subventionné par la Communauté française pour autant que le pouvoir organisateur de ces écoles en fasse la demande écrite à la commune ». Cette obligation légale n’était pas respectée à Neupré depuis des années.
Après de longues discussions, le Collège et les représentants de l’école libre de la commune ont trouvé un terrain d’entente. L’accord permet en outre d’éviter aux parties d’aller en justice avec une issue qui aurait pu être dommageable à tous.
Le MR a donc voté en faveur de cet accord mais, via une abstention, a tout de même souhaité attirer l’attention du Collège sur certains points importants. En effet, nous nous réjouissons qu’un accord soit intervenu concernant les avantages sociaux et que celui-ci ait pu faire l’objet d’une convention. Celle-ci met fin aux divergences d’interprétation entre les parties concernant l’application du décret de la communauté française du 7 juin 2001. La Commune est tenue de respecter le décret de 2001, elle n’a pas le choix. Sinon, c’est la justice qui aurait dû trancher.
Toutefois, le Collège a déclaré en séance que le coût de cet accord serait financé en partie par une diminution des moyens mis à disposition de l’enseignement officiel pour assurer ses propres garderies. Cette opposition des deux réseaux est peu constructive. Il est inacceptable de renforcer un réseau au détriment d’un autre quels que soient les montants en jeu. Il aurait été préférable d’envisager les économies, rendues nécessaires par cette convention, dans d’autres départements. Le MR demande donc que l’impact sur la qualité des garderies communales de cette diminution de moyens soit évalué dans les 6 mois.
- Enfin, comme à chaque Conseil, nous avons posé nos traditionnelles questions d’actualités au Collège, notamment sur l’évolution du dossier de la ZACC de Rotheux.
L’Echevin de l’urbanisme nous a informé que le Collège avait reçu la dernière version du RUE, que celui-ci devait maintenant être relu et qu’il serait ensuite soumis à enquête publique, certainement en octobre. L’objectif est clairement pour eux d’obtenir du Ministre l’ouverture de cette ZACC, mais pour y faire quoi ?
Nous restons dubitatifs et inquiets face au réel projet du Collège. PS et CDH ont-ils un agenda caché dans ce dossier ? En effet, l’Echevin nous a confirmé, après une réunion qu’il a eue dans le cadre de la fameuse « initiative citoyenne » qui a obtenu une bourse pour solliciter l’ULg afin de plancher sur le concept de Community Land Trust, que ce mécanisme n’avait pas sa place actuellement en droit belge et qu’il fallait dès lors attendre une réforme du Code civil (qui interviendrait, peut-être, dans deux ans).
Quelle est donc l’urgence du Collège s’il sait d’ores et déjà que le CLT ne sera juridiquement pas possible à mettre en place avant, au minimum, deux années ? L’Echevin de la ZACC a-t-il d’autres projets ? Pourquoi vouloir à tout prix obtenir l’ouverture de cette zone ?
Autre dossier : le projet des ronds-points à Rotheux. Toujours pas de nouvelles concrètes de la Région wallonne quant à un calendrier précis. En outre, la somme prévue dans le Plan route ne suffira pas à réaliser tous les travaux prévus !! Et la commune attend toujours les panneaux 70km/heure, au lieu de 90.. Bref, rien de bouge quant à la sécurisation de ce tronçon routier.
Le ministre m’a répondu que, les moyens étant limités, ce type de projet n’avait pas été considéré comme prioritaire en Région wallonne. A sa connaissance, seule une société de logements publics a mis en place un CLT. Le Ministre Dermagne juge que la sécurité juridique de ces projets ne relève pas du droit wallon. Il trouve qu’il s’agit d’une articulation de normes juridiques fédérales existantes pour tenter d’adapter un concept de droit anglo-saxon à notre droit et rappelle l’existence de réelles difficultés à sa mise en place.
suspension de la réalisation du projet de 42 logements sur le territoire de la ZACC Fontaine Paulus à Rotheux.