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Ne pas regarder le drone passer

Drones daysCommuniqué de presse du 7 mars 2015 de Virginie DEFRANG-FIRKET, Députée wallonne et Gilles FORET, Député fédéral

Les Deux députés MR réagissent, ce dimanche 7 mars, à leur visite aux Drones Days organisés ce week-end à Tours et Taxis à Bruxelles.
En Belgique, comme partout ailleurs en Europe et dans le monde, l’utilisation des drones est en pleine expansion. Continuer la lecture de Ne pas regarder le drone passer 

Détection des arbres malades, meilleur dosage de l’utilisation d’engrais au sein de parcelles agricoles, suivi des grands chantiers, surveillance de zones sinistrées, prise de vue aérienne pour des agences immobilières, prises de vues pour des concerts ou matches de football, promotion de régions touristiques, des positions stratégiques militaires, contrôle de mouvements de foule, de la circulation routière ou encore expériences scientifiques, les applications des drones sont nombreuses et variées.
« Il est pourtant toujours interdit de faire voler des drones en Belgique » indiquent les Députés MR. « Aucune législation ne les vise expressément. Les conséquences pour les entreprises et les particuliers sont énormes. Le potentiel est gigantesque si on y met les moyens et la volonté. Une sécurité juridique et des aides au secteur permettraient le développement de la technologie en Belgique Des investisseurs veulent se lancer, mais cette insécurité juridique les paralyse » notent les Députés.
Un arrêté royal est dans les cartons du précédent Gouvernement fédéral. L’ancien Secrétaire d’Etat à la Mobilité n’a pu faire aboutir le dossier. Le projet était tellement inapproprié par rapport aux attentes du secteur, que la nouvelle Ministre en charge du dossier a décidé de refaire un tour de table avant de se prononcer. Elle annonce un arrêté royal pour la fin de l’année.
La Députée wallonne ajoute : « J’ai interrogé le Ministre de l’Economie et des Technologies nouvelles sur le soutien qu’il peut apporter à cette technologie de pointe en l’intégrant, par exemple, dans les pôles de compétitivité. Si un secteur demande à se développer, l’économie wallonne ne peut s’en passer. Il a déclaré que les perspectives de développement du secteur sont actuellement à l’étude dans le cadre du pôle de compétitivité Skywin. Bien que le Ministre reconnaisse que les drones constituent de nouvelles opportunités, je regrette qu’il ne parle toujours que de « projets à l’étude », de « recherches », de « mettre tout en œuvre afin de permettre le développement » et d’ « être attentif au suivi ». Rien de concret donc, alors que c’est aujourd’hui que les opportunités doivent être créées. La France, par exemple, décolle et a déjà vu la création de plus de 400 entreprises depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’utilisation des drones en 2012. On y parle aussi de 15 000 emplois créés d’ici 2025. Attention de ne pas passer à côté de la montre en or !

Ce même ministre est aussi concerné comme Ministre des médias, puisque la RTBF utilise déjà des drones pour ses reportages. Elle a acquis un tel appareil et envisage de former ses caméramen à son utilisation. Je l’ai également interrogé à ce sujet. n’est pas opposé à de telles utilisations, mais a rappelé la nécessité de travailler dans un cadre légal et dans le respect de la vie privée.
J’ai enfin demandé à la Ministre de la Formation si elle avait donné des instructions précises aux organisateurs des formations dispensées en Wallonie : contenu de celles-ci, personnes habilitées à les donner, certifications qu’elles octroient, nombre d’heures indispensables, etc. ? Il est, en effet, indispensable que ces formations soient cohérentes avec ce qui sera exigé dans le futur arrêté royal.
Je regrette que la Ministre se retranche derrière une étude du Forem datant de 2013, et qui ne fait pas apparaître de besoins des entreprises ou des opportunités significatives pour lesquels le pilotage des drones représenterait une réelle plus-value, pour lancer une réflexion sur de telles formations. Or, le secteur est en croissance, c’est une évidence !

De son côté, le Député fédéral Gilles Foret complète : « Au fédéral, j’ai voulu m’assurer que l’arrêté royal soit pris rapidement ; qu’un cadre soit établi et qu’il libère ainsi les investisseurs potentiels ; qu’on leur dise qu’ils peuvent avancer, se développer et dans quelle direction. A mon sens, le texte ne doit pas être trop restrictif et j’avoue avoir accueilli la réaction de la ministre Galand avec enthousiasme. Elle nous a confirmé qu’elle prenait le projet à bras le corps pour qu’une législation voit le jour rapidement, preuve d’une réelle prise de conscience de sa part quant au potentiel de développement de ce secteur. Je suis également satisfait d’avoir fait figurer le développement du secteur des drones dans les priorités de la Commission des Questions Technologiques et Scientifiques.
À Liège, j’ai interrogé le Collège communal sur ses intentions en termes d’investissements dans cette technologie au sein de la police pour renforcer la sécurité de la population. Je souhaitais savoir si la réflexion existait aujourd’hui quant à l’utilisation de drones par ces services une fois la législation adoptée. Je proposais d’entamer une consultation avec les différents acteurs concernés pour préparer l’acquisition d’un outil de ce type dès que la règlementation le permettra. Malheureusement, malgré les événements de grande ampleur qui se déroulent à Liège et pour lesquels les applications expliquées ci-dessus pourraient se révéler plus qu’intéressantes (matchs du Standard de Liège, manifestations, Foire d’Octobre, Tour de France, etc), cela ne semble pas figurer dans les projets des autorités communales à court ou moyen terme et je ne peux bien entendu que le regretter ».

« Nous souhaitons que tous les niveaux de pouvoirs prennent ce dossier à bras le corps. Des investisseurs attendent et l’économie wallonne doit mettre toutes les chances de son côté pour se redresser. Nous ne pouvons nous passer, par simple attentisme, d’une nouvelle technologie créatrice d’emplois et de revenus » concluent les nouveaux Députés MR.

Les panneaux publicitaires Led, oui, mais dans le respect de la loi et pas au détriment de la sécurité routière!

Panneaux LED Meuse
26 février 2015 – La Meuse

Les panneaux publicitaires de type LED sont de plus en plus présents sur les bords de nos routes, et à des endroits très fréquentés pour ainsi toucher un public le plus large possible. Ils présentent bien sûr l’atout d’être davantage visibles et de donner une belle vitrine aux entreprises et commerces qui les utilisent, mais ils peuvent aussi constituer un vrai danger et perturber la conduite des automobilistes. Continuer la lecture de Les panneaux publicitaires Led, oui, mais dans le respect de la loi et pas au détriment de la sécurité routière! 

En effet, bien souvent, ils sont de très grande taille et très, voire trop lumineux. Certains clignotent avec des couleurs vives qui peuvent semer la confusion et détourner l’attention des conducteurs de leur tâche principale.
La circulaire du 11 décembre 2013 prévoit, pour les panneaux LED installés sur le domaine public, une série d’obligations qui doivent être respectées : interdiction d’images clignotantes, obligation d’adaptation de la luminosité de l’écran en fonction de la luminosité ambiante ou encore interdiction de gêner les conducteurs. Le Ministre de l’aménagement du territoire en a fait mention lorsque je l’ai interrogé sur le sujet. Il a rappelé également les articles 84, 431 et 432 du CWATUPE qui s’appliquent eux à tous les panneaux publicitaires.
J’ai interrogé également le Ministre de la sécurité routière pour lui demander s’il avait reçu des plaintes d’automobilistes ou de riverains suite à l’octroi d’un permis pour un panneau commercial de type LED ? Est-ce que des dérives sont constatées une fois le permis octroyé? Une évaluation de la circulaire sera-t-elle effectuée ? Ne serait-il pas opportun de clarifier le dispositif légal éparpillé maintenant entre la circulaire, le CWATUP et le code de la route ?
En outre, la circulaire précise que la police domaniale effectuera des contrôles réguliers en collaboration avec les districts routiers du SPW et les communes. Comment cette collaboration se met-elle concrètement en place ? Comment les contrôles sont-ils organisés ?
Par ailleurs, de nombreux panneaux sont mobiles, tirés sur des remorques. Ces remorques pouvant stationner, à la fois sur des terrains privés et sur le domaine public. Quelle législation s’applique dans ce cas, et, dès lors, quel contrôle ?
Réponse du Ministre :
– L’installation d’un panneau publicitaire sur le domaine public ou privé nécessite un permis, sur un support fixe ou mobile.
– En 2014, un peu plus de 500 dossiers ont été traités par procédure d’amendes administratives pour affichage illégal sur le domaine public régional routier, parmi lesquels 5% étaient des panneaux à affichage dynamique.
– Il a reconnu que la circulaire n’était pas encore bien connue
– Il procédera à une évaluation fin de cette année pour obtenir des recommandations afin de faire évoluer cette législation.
Sage décision, Monsieur le Ministre et outre l’idée d’évaluer le dispositif légal, le faire connaître et en assurer le respect sur le terrain sont tout aussi essentiel !

SERAING : la majorité cache les décisions de justice défavorables à ses projets : INACCEPTABLE !

logement social
28 janvier 2015 – La Meuse

COMMUNIQUE DE PRESSE

Fin 2011, les conseils d’administration de la Maison sérésienne, du Home ougréen et de l’Habitation jemeppienne décidaient de lancer une opération de fusion de ces sociétés par absorption dans une nouvelle intercommunale, l’Immobilière publique. A la différence des trois sociétés de logements de service public (SLSP) précitées, l’Immobilière publique est une intercommunale pure (Seraing-Neupré) qui n’est pas soumise à la tutelle de la Société wallonne du logement. Continuer la lecture de SERAING : la majorité cache les décisions de justice défavorables à ses projets : INACCEPTABLE ! 

L’objectif de cette intégration était donc clair : la majorité voulait échapper aux règles wallonnes du logement public (notamment les règles d’attribution des logements), règles pourtant adoptées par un gouvernement wallon où le PS était bien prédominant.

Si le MR n’a jamais affirmé que les règles d’attribution des logements sociaux étaient toutes adéquates, loin de là, je n’ai eu de cesse de rappeler, tant en ma qualité d’administrateur de l’Habitation jemeppienne qu’en ma qualité de conseiller communal, qu’il n’appartenait pas à une ville, seule, de décider de la sortie de près de 6.500 logements publics du système instauré par le Code wallon du logement. Décider de cela, c’était prendre le risque de renvoyer la gestion des logements publics dans une époque que l’on voulait révolue : celle du non-droit, de l’arbitraire, du clientélisme. En un mot, celle de la « Carolo » !

La SWL avait annulé les décisions de chacun des trois conseils d’administration. Ceux-ci avaient toutefois attaqué ces décisions de la SWL dans le cadre d’un recours en annulation et en suspension porté devant le Conseil d’Etat.

En octobre 2012, le Conseil d’Etat avait rejeté la demande de suspension des trois sociétés, mais sans se prononcer sur le fond du dossier, et sans analyser donc les différents moyens développés à l’encontre des décisions d’annulation de la SWL.

Depuis lors, l’arrêt du Conseil d’Etat se prononçant sur la demande d’annulation était attendu. J’ai à plusieurs reprises interrogé les organes compétents quant à l’évolution du dossier devant le Conseil d’Etat. Mais la procédure était, me disait-on, toujours en cours.

Ce 26 janvier, profitant de ma connaissance du site Internet du Conseil d’Etat et de la possibilité d’y prendre connaissance des arrêts rendus, je vérifie à tout hasard si un arrêt n’a pas été rendu sans que l’on m’en tienne informé, ce que je pensais pourtant impossible…

C’est donc avec une très grande et très mauvaise surprise que je viens de constater que le Conseil d’Etat a rendu son arrêt le 15 octobre dernier, et qu’aucune des SLSP ou encore l’Immobilière publique ne l’a communiqué à ses administrateurs, et donc notamment aux représentants MR.

Il s’agit là d’une rétention d’informations à l’égard des conseils d’administration respectifs (organes dirigeants de chacune de ces sociétés) qui est tout à fait inacceptable !

Car, bien évidemment, si cet arrêt n’a pas été envoyé aux administrateurs – particulièrement du MR – c’est parce que cet arrêt – assassin à l’égard du projet poursuivi – rejette les recours des trois SLSP et de la Ville de Seraing, et valide les décisions adoptées par la SWL.

Je constate de surcroît que de nombreux passages de l’arrêt du Conseil d’Etat confirment entièrement l’analyse du dossier que j’avais faite au conseil communal de Seraing (voy. ci-après les extraits essentiels de l’arrêt du Conseil d’Etat).

En conséquence, je viens de demander que ce point soit porté à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration de l’Habitation jemeppiennne, et ai invité mes collègues MR à en faire de même au Home ougréen, à la Maison sérésienne ainsi qu’à l’Immobilière publique. J’interpellerai par ailleurs le bourgmestre de Seraing lors du prochain conseil communal. Pair ailleurs, Virginie DEFRANG-FIRKET, députée wallonne et conseillère communale à NEUPRE, interpellera le Ministre FURLAN, en charge notamment du logement et des pouvoirs locaux.

Loin d’un débat juridico-juridique ou de questions formelles, le dossier de l’avenir des trois sociétés de logements sociaux présentes sur le territoire de Seraing (et Neupré s’agissant de la Maison sérésienne) pose des questions fondamentales pour l’avenir du logement public en Région wallonne. Et c’est le MR qui porte ce dossier depuis le premier jour, dans l’intérêt des locataires, et ce afin de garantir la justice et la transparence dans l’attribution des logements publics ! Alors que notre attitude a toujours été constructive, dans ce dossier comme dans les autres, nous regrettons vivement qu’une décision de justice connue depuis plusieurs semaines nous ait été sciemment cachée. Et nous nous interrogeons : pourquoi ?

Fabian CULOT

0496/65.76.95.

Chef de groupe au conseil provincial et au conseil communal de Seraing

Administrateur de l’Habitation jemeppienne

En association avec :

Virginie DEFRANG-FIRKET

Députée wallonne et conseillère communale à NEUPRE

0477/24.43.38

Petit Journal de la semaine du 10 au 14 novembre

Matinée étude enseignement PCFCette semaine au Parlement wallon à Namur, je me suis penchée notamment sur les services offerts par les TEC. Ma première question portait sur la création d’une ligne de bus express reliant Liège à Marche. L’objectif est de prévoir un seul arrêt par commune pour réduire le temps de trajet. Je relayais ainsi une demande de la population de la route du Condroz très mal desservie par les transports en commun, surtout en dehors des heures de pointe scolaires. Le ministre a reconnu que le projet n’a pas avancé. Il est toujours au stade de l’étude au niveau des TEC. Or, ce projet est primordial pour les jeunes, les étudiants et les gens qui travaillent dans la région. Il permettrait également un désengorgement de la Route du Condroz. Continuer la lecture de Petit Journal de la semaine du 10 au 14 novembre 

La seconde question que j’ai posée au ministre de la mobilité concernait la campagne des TEC destinée à inviter les utilisateurs à occuper le fond des bus grâce à des hôtesses placées au fond des bus. Elles y distribuent des billets pour gagner des iPhones et autres gadgets. J’ai interrogé le Ministre sur le coût, la pertinence et l’efficacité d’une campagne du genre.

Le Ministre de la Santé, Maxime Prévot a répondu aussi à une de mes questions sur l’idée d’un « passeport radiation » reprenant, tout au long de la vie du patient, l’ensemble des radiographies qu’il a effectuées. Le Belge étant un des patients les plus irradiés d’Europe, ce dispositif permettrait d’évaluer les doses d’éléments radioactifs qu’il peut encore recevoir au regard de la dose maximale conseillée.

Ensuite, René Collin, Ministre des Sports, m’a éclairée sur les tarifs différenciés entre les résidents et les non-résidents de la commune, pratiqués par certaines communes pour l’accès à leur piscine publique. Pratique justifiée selon moi quand on connait le gouffre financier que représente la gestion d’une piscine communale. En outre, ce sont les habitants de la commune concernée qui y participent fortement via les prélèvements de taxes et d’impôts divers. J’estime néanmoins qu’il s’agit d’un échec de la supracommunalité. C’est un domaine où les communes peuvent s’associer et réaliser ensemble de belles économies. Malheureusement, ma question est restée sans réelle mesure concrète pour favoriser cette dynamique.

Enfin, le Ministre Furlan a répondu à ma question au sujet du décret funérailles et sépultures et l’acte formel de reprise des sépultures. Je voulais des précisions sur la procédure en constat d’abandon, en défaut d’entretien, ou en fin de concession. Celle-ci donne en effet la possibilité à la commune de se réapproprier une sépulture dans ces cas dès lors qu’il aurait été procédé à un affichage d’un an sur celle-ci. La commune pourra donc, s’il n’y a pas de réaction, octroyer l’emplacement à une autre famille.

Pas de rapido bus en vue route du Condroz !

tecAu Parlement wallon, le lundi 10 novembre dernier, j’ai interrogé le ministre di Antonio, en charge de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des transports, des aéroports et du bien-être animal, sur « le projet de ligne de la société de transport en commun (tec) express entre Liege et Marche-en-famenne ».

Rien de concret à l’heure actuelle. Le projet est toujours au stade de l’étude depuis des mois. Je déplore cette lenteur et j’espère que la majorité communale PS CDH persévérera à soutenir ce projet important pour les Neupréens. Continuer la lecture de Pas de rapido bus en vue route du Condroz ! 

Voici le compte rendu :

M. le Président. – L’ordre du jour appelle la question orale de Mme Defrang-Firket à M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur « le projet de ligne de la société de transport en commun (TEC) express entre Liège et Marche-en- Famenne ».
La parole est à Mme Defrang-Firket pour poser sa question.

Mme Defrang-Firket (MR). – Monsieur le Ministre, en juin dernier, neuf bourgmestres, l’ULg et le CHU signaient un courrier commun dans lequel ils confirmaient leur volonté de création d’une ligne de bus express entre Marche-en-Famenne et Liège. L’objectif est de raccourcir le trajet en limitant les arrêts à un seul par commune.

Monsieur le Ministre, où en est-on dans ce projet ? Avez-vous pu réunir les deux TEC, celui de Liège- Verviers et Namur-Luxembourg pour étudier la mise en place de cette ligne ? Quel budget cette ligne nécessitera-t-elle ? Le Gouvernement subventionnera-t-il les deux sociétés d’exploitation concernées avant de mettre en place cette nouvelle ligne ? Dans l’affirmative, dans quel agenda ? Sinon, quelles sont les raisons de ce refus ?

M. le Président. – La parole est à M. le Ministre Di Antonio.

M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. –

Madame la Députée, le TEC Liège-Verviers et le TEC Namur-Luxembourg examinent, actuellement, la pertinence d’une telle ligne express entre Liège et Marche-en-Famenne. Leur travail se base sur une analyse de l’offre et de la demande et sur la manière dont cette ligne pourrait, le cas échéant, être intégrée dans l’offre de transport. À cet égard, différents scénarios sont étudiés. Ce travail se poursuit actuellement. Il est un peu tôt pour évoquer le cout éventuel de cette ligne qui dépendrait du scénario de desserte qui serait privilégié, in fine, par les deux TEC qui travaillent de concert et qui devraient nous faire une proposition dans quelques mois.

M. le Président. – La parole est à Mme Defrang- Firket.

Mme Defrang-Firket (MR). – Je vous remercie, Monsieur le Ministre. Nous attendrons, avec impatience, les réponses concrètes à ces solutions proposées qui présentent de nombreux atouts, notamment de décongestionner la route du Condroz, la RN63 et elle répond à une pénurie de transports en commun en dehors des plages scolaires. C’est une solution de transport très attendue par une clientèle professionnelle et estudiantine qui doit se rendre dans les bassins scolaires et d’emploi de Liège et de Marche-en-Famenne. Nous attendrons avec impatience une réponse dans ce dossier.