Archives pour la catégorie Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

« RTBF – A votre avis » : ma première participation à un débat dominical

Ce dimanche 4 décembre 2016 aura été l’occasion d’une grande première dans ma vie de Députée puisque je participais pour la première fois à un débat télévisé dominical sur la RTBF.4

Le sujet du face-à-face qui m’opposait à Olga Zrihen (députée wallonne PS) était la polémique lancée par Paul Magnette qui estimait que la Gouvernement fédéral n’allait pas assez vite pour consulter la Cour de Justice européenne sur la validité des tribunaux privés qui devraient régler les éventuels conflits (http://www.rtbf.be/info/dossier/ceta-la-wallonie-defie-l-europe-et-le-canada/detail_paul-magnette-a-propos-du-ceta-il-ne-faut-pas-jouer-avec-les-pieds-des-wallons?id=9469869)

Lors du débat, j’ai rappelé que cette polémique n’avait tout simplement pas lieu d’être !

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L’accord sur le CETA a été signé il y a seulement un mois. OUI, il y a eu un engagement coulé dans l’accord et connu de tous. OUI, le Gouvernement fédéral respectera sa part de responsabilité. Charles Michel l’a d’ailleurs récemment rappelé en séance plénière à La Chambre.

Concrètement, rappelons que Paul Magnette a adressé un courrier à Didier Reynders en date du 8 novembre dernier que celui-ci lui a répondu dès le 16 novembre.

3Dès réception du courrier, il a immédiatement demandé à son cabinet et à ses services d’entamer les préparatifs nécessaires en vue de l’introduction d’une demande d’avis par l’état fédéral conformément à l’accord. Un travail étroit a été mené avec les services juridiques du SPF Affaires étrangères et les services du Conseil UE et de la Commission pour déterminer les paramètres de la demande.

Si Monsieur Magnette crie dans la presse qu’il veut l’urgence, rappelons que l’accord intra-belge sur le CETA n’a spécifique aucune ligne de temps, ni le contenu d’une telle demande. La demande d’avis sera introduite, comme le prévoit l’accord intrabelge, « à la lumière de l’avis rendu sur le traité de Singapour ». Le texte de l’accord évoque simplement, dans le chef de la Belgique, une demande d’avis à la cour européenne de justice concernant la comptabilité de l’ICS avec les traités européens.

Enfin, il est important de souligner que la saisine pour avis de la cour européenne de 1justice n’est pas une mince affaire. Pour l’introduction d’une telle demande, il faut constituer un dossier juridique solide dans lequel il importe de contextualiser, de motiver et d’argumenter l’avis demandé. L’exercice n’est pas neutre.

Vous pouvez revoir l’intégralité du débat en suivant ce lien https://www.rtbf.be/auvio/detail_nouveau-rebondissement-dans-la-saga-du-ceta?id=2165114

Compte -rendu d’une commission au PFWB

Commission de l’aide à la jeunesse, des maisons de Justice, des sports et de la DSC00661promotion de Bruxelles du Parlement de la Communauté française – 14 novembre 2016

Le jeudi 27 octobre 2016, nous apprenions que le personnel de l’IPPJ de Saint-Hubert faisait grève, jusqu’au lendemain. Le front commun syndical dénonçait les conditions de travail des travailleurs et la gestion d’un cas psychiatrique lourd relatif à un mineur étranger non accompagné (MENA) dont le personnel devait s’occuper quasiment 24 heures sur 24.

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Le 14 novembre dernier, j’ai donc décidé d’interroger le Ministre de l’Aide à la Jeunesse, afin d’en savoir plus sur l’évolution de la situation au sein de l’IPPJ, le suivi de la prise en charge de ce jeune, les raisons ayant conduit à son placement à Saint-Hubert au lieu d’une structure semblant plus adaptée à sa situation et les moyens mis en œuvre par le Ministre afin qu’une telle situation ne se reproduise plus.

Le Ministre m’a informé sur le fait que ce jeune cumule problématique de délinquance et de santé mentale. Il est donc balloté d’IPPJ en unités de soins. Il s’agit d’un cas compliqué qui, en outre, a introduit une demande d’asile. Monsieur Madrane m’a assuré que le personnel de l’IPPJ de Saint-Hubert et les organisations syndicales ont mis fin à la grève dès le lendemain, comme convenu initialement.

Je continue à rester attentive à de telles situations car c’est la seconde fois que le personnel de cet IPPJ se met en grève. Il s’agit, peut-être, dès lors d’une manière de tirer la sonnette d’alarme et attirer l’attention de l’extérieur sur leurs conditions de travail, leur désarroi et la situation difficile de ces jeunes.

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Au cours de cette même journée, j’ai continué à interroger le Ministre Madrane à de multiples reprises mais, cette fois, avec sa casquette de Ministre des Sports.

Je voulais, premièrement, m’enquérir de la situation du karaté en Belgique dans le cadre de la grande entrée de ce sport dans le monde olympique, en 2020 lors des Jeux de Tokyo. Je souhaitais savoir si le Ministre avait eu des contacts avec la Fédération francophone de karaté et avec le COIB afin de mettre en place une stratégie nous permettant d’être représentés lors de cette compétition.

Malheureusement, aucun contact n’a, à ce jour, été pris avec le COIB pour envisager une quelconque participation. En revanche, Monsieur Madrane m’assure que cette perspective olympique ne fait que renforcer les liens avec la Fédération francophone de karaté et des arts martiaux affinitaires (FFKAMA) et que cela se traduit par la mise en place d’un nouveau mode de subventionnement. Pour 2016, la FFKAMA a bénéficié d’une subvention de 35 000 euros, destinée à couvrir l’entraînement de ses élites et leur participation aux compétitions internationales.  Je reste, bien entendu, attentive à l’évolution de la situation du karaté belge dans le cadre des prochains JO ainsi qu’à la prochaine enveloppe 2017 qui sera octroyée.

En parallèle, je me suis également intéressée au soutien accordé par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux différents arts martiaux, sports qui semblent souvent oubliés parmi les différents plans sports présentés. J’ai aussi interrogé Monsieur Madrane sur l’évolution du plan «Judo» présenté par son prédécesseur René Collin, et sur la construction du pôle sportif de haut niveau consacré au judo à Louvain-la-Neuve?

Le Ministre m’a informée que trois Fédérations d’arts martiaux disposent de subventions :

  • la Fédération de ju-jitsu, qui a bénéficié en 2016 d’une subvention de 12 000 euros,
  • celle de taekwondo, avec une subvention de 215 000 euros,
  • celle de judo qui a reçu une enveloppe de 525 000 euros.

En ce qui concerne le plan «Judo», le Ministre s’est contenté de m’assurer que « tout ce qui avait été promis a été suivi ». En revanche, la construction du bâtiment du centre de haut niveau «Judo» à Louvain-la-Neuve, a pris quelque retard à la suite d’erreur de carrelage dans les douches, problème de recouvrement de sol, etc. L’ouverture du centre est attendue  pour le début de 2017.

Au cours d’un interview dans Le Soir du 28 octobre 2016, Rachid Madrane,  évoquant le nombre d’athlètes sous contrat en Fédération Wallonie-Bruxelles, estimait que le nombre actuel de 85 athlètes est trop faible et ce, en raison de la complexité institutionnelle et des législations parfois trop différentes en la matière. En effet, les régimes, les systèmes et les gestionnaires qui régissent les différents types de contrats d’engagement des sportifs, ne sont pas les mêmes en Région wallonne et en Région bruxelloise. Monsieur Madrane ne dispose donc pas de toutes les compétences nécessaires à la modification de la législation qui régit l’engagement des élites sportives – loi du 3 juillet 1978.

Il s’engage cependant à interroger son administration afin d’évaluer les besoins en la matière et de pouvoir, si nécessaire, augmenter le nombre de contrats. Le Ministre m’informe, en outre, que son administration  lui remettra prochainement un rapport sur la base duquel il décidera de reconduire ou non les contrats des sportifs actuels et dès lors octroyer des contrats à de nouveaux sportifs sur les éventuels postes vacants. Dossier à suivre, donc…

Attentive à la mixité dans le sport et à la promotion du sport féminin, je me suis également intéressée à l’éventualité d’une organisation de Liège-Bastogne-liège pour dames, complétant la course cycliste habituelle. Je voulais également savoir si un tel évènement sera diffusé par nos médias de la RTBF.

J’eus le plaisir d’obtenir une réponse positive à ma première question. La course Liège-Bastogne-Liège pour dames sera donc organisée pour la première fois le 23 avril 2017 en présence des meilleures coureuses cyclistes mondiales. La couverture médiatique de cet évènement par la RTBF n’est, cependant à ce jour,  pas assurée. J’espère que les bonnes décisions seront prises à cet égard et que la RTBF apportera à cette course féminine la couverture médiatique qu’elle mérite.

J’ai ensuite et enfin déploré l’attitude lamentable du club de football Jorez Sport Anderlecht, s’étant vu imposer le suivi d’une formation contre la violence comme sanction à la suite d’une bagarre face à une autre équipe. Au lieu de faire profil bas et suivre cette formation imposée par le Comité provincial du Brabant, ce club de football a préféré faire appel de la décision. Ce que je regrette en tant que Députée membre de la commissions des Sports, car j’estime que ces personnes donnent un mauvais signal à leur équipe et au club !

Cette sanction, qui consiste en l’obligation pour toutes les personnes reprises sur la feuille de match – tant les joueurs que les officiels – de participer à une formation contre la violence, représente à mon sens un outil efficace de sensibilisation et une sanction innovante bien utile pour tous, quelle que soit la gravité des faits. C’est la première fois qu’une telle sanction est prise à l’encontre d’un club et de ses joueurs. Le Comité provincial du Brabant a donc fait preuve d’innovation pour contrer ces comportements violents. Le Ministre envisage d’ailleurs d’en étendre l’application aux autres clubs de football et aux autres sports.

Proposition de décret élargissant le dessaisissement aux infractions terroristes

La Dernière Heure du 19 octobre 2016, a pointé une des Sans titreincohérences de notre système judiciaire : si les jeunes qui ont commis des actes graves (meurtre, viol…) peuvent fairel’objet d’un dessaisissement de la part du tribunal de la jeunesse et être jugés comme s’ils avaient 18 ans, ce n’est pas le cas de ceux qui commettent ou ont tenté de commettre des infractions terroristes – visées aux articles 137 et suivants du code pénal. Ils ne risquent donc pas la prison, mais tout au mieux un placement en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ).

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J’ai donc décidé, avec plusieurs collègues, de déposer une proposition de décret au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le but de mettre à jour notre législation.

Notre idée est simple : offrir le plus de possibilités aux juges de la jeunesse afin de leur permettre de choisir la meilleure option en fonction de la situation du jeune. Il nous paraît, en effet, opportun que le tribunal de la jeunesse puisse se dessaisir lorsqu’un jeune, âgés entre 16 à 18 ans, a commis ou tenté de commettre une infraction terroriste.

Notre objectif est donc d’ajouter l’infraction terroriste à la liste de délits existants pour lesquels le dessaisissement est déjà possible, tels que l’attentat à la pudeur avec violence ou menace, du viol, du meurtre, de l’assassinat, du parricide, de l’infanticide, de l’empoisonnement…

Depuis quelques temps, et comme d’autres pays occidentaux, la Belgique est confrontée, à des phénomènes de terrorisme. Les attentats du 22 mars 2016, ont marqué une rupture. Nous avons désormais conscience que la menace n’est pas si lointaine. Actuellement, selon le Ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), entre 35 et 80 mineurs belges seraient en effet actuellement en Syrie et nos IPPJ accueillent quant à elles 13 jeunes radicalisés.

Dans la lutte contre le terrorisme, l’Etat fédéral s’est concentré sur ses compétences que sont la justice et la police. Il est nécessaire que la Communauté française prenne, elle aussi, ses responsabilités en la matière.

Le dépôt d’une telle proposition prend, dès lors, tout son sens parce que les tribunaux de la jeunesse sont généralement plus cléments en matière de peine – mesures de garde, de préservation ou d’éducation pour le mineur – que ne le serait une chambre spéciale du tribunal de jeunesse ou cour d’assises. C’est pourquoi nous estimons que les sanctions infligées à des mineurs terroristes ou djihadistes doivent pouvoir aller jusqu’à de la prison ferme si la gravité de l’infraction terroriste le justifie.

Cliquez ici pour accéder au texte intégral de la proposition
Cliquez ici pour accéder à l’article que la DH a consacré à ce sujet

Fonds des sports, agir avant la banqueroute

Ce lundi 14 novembre, et après plusieurs demandes du groupe MR, la commission des sports du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait le plaisir d’entendre l’administrateur du Fonds des Sports, Monsieur Laitat.

Le 14 novembre en commission
Le 14 novembre en commission

Selon les informations qui nous étaient parvenues, notamment en réponse à plusieurs questions orales ou questions posées lors des débats budgétaires, la situation de ce fonds des Sports est particulièrement préoccupante.
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Cliquez ici pour accéder à mon interpellation du 31 mai 2016 sur le « Financement des plans programmes et du Fonds des sports »

Il nous apparaissait donc essentiel de faire le point complet sur la situation et, pour ce faire, d’entendre la personne en charge de la gestion de ce fonds.

Voici, en une image, la situation telle que présentée le 14 novembre.
Fonds des sports - les chiffres
Deux constats peuvent être tirés :

  • Le résultat du fonds est en déficit depuis 2012 et le restera jusqu’en 2017 au moins.
  • À politique inchangée, le solde disponible au 31 décembre sera négatif en 2017 !

Comment en est-on arrivé là ?

Comme le confirmait le Ministre lui-même, dans une récente interview qu’il donnait au journal Le Soir : « je dois dire que les moyens aujourd’hui sont réduits. Pourquoi ? Parce que depuis 2012, les ministres qui m’ont précédé ont utilisé le fonds budgétaire alimenté par les recettes de l’Adeps et la Loterie nationale pour développer des soutiens à des clubs, différents sports en dehors de tout dispositif décrétal. Aujourd’hui, les réserves de ce fonds sont épuisées. Donner des moyens parce qu’on considère que c’est chouette de donner de l’argent en plus à côté des plans-programmes, ça n’a pas de sens ».

Le 14 novembre en commission
Le 14 novembre en commission

Le Ministre reconnait donc que ses prédécesseurs ont octroyé des budgets sans base décrétale, pour faire plaisir à gauche et à droite et certainement sans justification politique claire et précise.

Après avoir posé ce constat, le Ministre a confirmé vouloir « nettoyer » ce fonds et le rendre plus transparent.

L’organisation de cette audition fut une première étape et nous encourageons le Ministre à poursuivre dans cette voie.

Un budget et un calendrier pour le Blanc Gravier

2016-11-18 - DH
2016-11-18 – la DH

Bonne nouvelle pour notre région liégeoise, un budget de 16,7 millions d’euros est prévu pour la rénovation et la construction d’infrastructures sportives au centre sportif du Blan gravier au Sart Tilman !

J’ai demandé au ministre, en commission des Sports, un calendrier précis pour les travaux, qui devra être respecté et avec une perturbation la plus réduite possible des activités sportives