Lors du Conseil communal du 3 mai 2018, l’ensemble des conseillers ont trouvé un compromis pour se prononcer d’une seule voix sur le nucléaire et donner ainsi un signal fort à nos concitoyens.

La majorité avait en place un groupe de travail sur la question avec les conseillers intéressés. J’ai tenu à mener les négociations dans le calme et le respect de chacun

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Conseil communal du 3 mai 2018

Motion relative à la sortie du nucléaire en Belgique et aux mesures de prévention à mettre en place au niveau de la commune de Neupré.

1. Considérant que le Gouvernement fédéral s’est accordé le 30 mars dernier sur une stratégie énergétique qui confirme la sortie du nucléaire de la Belgique en 2025, avec néanmoins des mécanismes de correction possibles sur base des constats annuels du comité de monitoring mis en place et constitué des administrations fédérales, régionales et des représentants des employeurs et de l’industrie;que cette échéance a été établie au travers d’une loi de 2003, de ses textes modificatifs de 2013 (prolongation du réacteur de Tihange 1) et d’une loi de 2015 (prolongation des réacteurs de Doel 1 et Doel 2), confirmée en 2016;
2. Considérant le nouveau Plan fédéral de Planification d’Urgence prévu dans le récent Arrêté royal du 1^er mars 2018 et le questionnement qu’il peut susciter ;
3. Considérant que les Communes n’ont pas la compétence pour gérer l’exploitation des centrales nucléaires en Belgique, mais que les responsables politiques locaux ont le devoir et l’obligation de protéger leur population et peuvent, de surcroît, apporter leur contribution à la nécessaire transition énergétique jusqu’à la sortie du nucléaire ;
4. Considérant qu’il est impératif de maintenir un approvisionnement énergétique suffisant, tant pour les besoins de la population que pour ceux des entreprises ;
5. Considérant qu’une stratégie de transition énergétique doit être mûrement réfléchie et préparée, que les objectifs et les échéances à atteindre doivent être à la fois ambitieux et réalistes, concrètement définis et sans impact négatif sur la santé du tissu social et économique de notre pays ;
6. Considérant que les centrales nucléaires existent déjà depuis plus de 40 ans (1975), qu’elles ont été conçue au départ pour une durée de vie limitée entre 30 et 40 ans (1975-2005 ou 2015) et que des microfissures sont présentes malgré les améliorations apportées à la structure ;
7. Considérant que, jusqu’au terme de leur vie, à savoir jusqu’à leur démantèlement complet, les centrales nucléaires doivent fonctionner avec l’assurance de la plus grande sécurité pour les populations et pour l’environnement ;
8. Considérant que les nouveaux outils de production d’électricité devront assurer un coût énergétique accessible pour la population, garantir la qualité d’emploi et ce, dans une perspective de développement durable;
9. Considérant que la centrale nucléaire de Tihange occupe en termes d’emplois, 1050 collaborateurs directs, 800 indirects en permanence et 1 500 indirects durant les périodes de révisions ;
10. Considérant l’opportunité socio-économique et environnementale que représente pour nos entreprises et la Belgique dans son ensemble, un positionnement favorable sur le créneau porteur des nouvelles technologies de production d’énergie, hors fission nucléaire ;
11. Considérant les préoccupations légitimes de la population de la Commune de Neupré quant à sa sécurité en raison de sa proximité du site de la centrale nucléaire de Tihange ;
12. Considérant que les responsables politiques locaux ont le devoir et l’obligation de protéger leur population résidente et que le nombre de problèmes auxquels ils doivent répondre pour ce faire rend cette tâche extrêmement difficile ;
13. Considérant que la sauvegarde des intérêts d’un secteur d’activité économique ne peut en aucun cas prendre le pas sur la santé de la population ;
14. Considérant l’interpellation citoyenne présentée lors du conseil communal du 29 mars 2018 ;

Le Conseil Communal :

• Demande aux entités fédérale et fédérées la fermeture rapide des réacteurs problématiques et le respect de la date de sortie du nucléaire en 2025 au plus tard, en garantissant au plus vite le respect de toutes les conditions préalables à cette sortie ;

• A cette fin, demande aux entités fédérale et fédérées de veiller particulièrement à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer:

• la sécurité des citoyens et de l’environnement,
• la sécurité d’approvisionnement énergétique pour la Belgique,
• en matière d’électricité, un coût acceptable pour les citoyens et les entreprises,
• et la qualité des emplois liée actuellement à la technologie nucléaire;

• Demande un renforcement du soutien européen, fédéral et régional en faveur de la recherche en matière de technologies de production d’énergies renouvelables pour ainsi assurer une transition énergétique garantissant un approvisionnement optimal en électricité ;

• Demande aux Gouvernements fédéral et régional de prendre, dès aujourd’hui, toutes les mesures qui s’imposent, dont notamment la formation d’un personnel qualifié, en vue d’assurer le démantèlement et la surveillance des centrales nucléaires belges au terme de leur vie, et la mise en place des conditions nécessaires pour assurer la reconversion du personnel actuel, tout en impliquant les sociétés de production d’énergie concernées ;

• Demande aux entités fédérale, fédérées, provinciales et communales de mettre tout en œuvre pour d’une part, développer les alternatives durables de production d’énergie bas carbone et d’autre part, favoriser les économies d’énergies tant dans les espaces publics, que chez les citoyens et dans les entreprises;

• Demande, comme le requiert le nouveau Plan fédéral, que la Commune de Neupré élabore un Plan particulier d’urgence et d’intervention actualisé au regard du risque nucléaire à Tihange;

• En termes de communication à l’égard de la population de Neupré, demande que :

• la distribution des brochures d’information du centre de crise fédéral sur le nucléaire et des pilules d’iode soit étendue au plus grand nombre et dans toutes les collectivités de la commune par tous les canaux de distribution et de diffusion possible ;
• soit assurée une large publicité de la réunion d’information à l’attention de la population avec les experts du Centre fédéral de Crise du Ministère de l’Intérieur du mardi 26 juin prochain à 20h à la salle banquet du hall de Rotheux ;
• la Bourgmestre tienne informé le conseil communal des réunions avec le Gouverneur de la Province de Liège pour la mise en œuvre du nouveau Plan fédéral de planification d’urgence abouti en mars dernier ;
• via le bulletin communal, soit transmise une information complète aux citoyens de Neupré sur les mesures de prévention qu’ils peuvent prendre au regard du risque nucléaire à Tihange ;

• Demande que ce dossier soit abordé lors de la prochaine réunion de la Conférence des Bourgmestres (Liège Métropole- arrondissement de Liège) dans le cadre d’une réflexion et vision supra-communale autour de la centrale de Tihange;
• Demande que la Commune de Neupré encourage le choix des économies d’énergie et le développement local de sources d’énergie 100% renouvelable comme alternative, le choix d’une transition énergétique dans la justice sociale avec des emplois verts garantis et un accès à l’énergie abordable par tous ;

• Demande que la Commune de Neupré analyse la possibilité de s’approvisionner auprès d’un fournisseur d’électricité réellement verte pour ses consommations propres ;

• Charge le Collège communal de porter la présente délibération à la connaissance des gouvernements fédéral et wallon, du Gouverneur de la Province de Liège, du Conseil provincial de Liège, et de la population de Neupré via le bulletin communal.

Ce lundi se tenait la première réunion de quartier à l’attention de la population sur le thème des PLP.  4 sont prévues au total pour couvrir toute la commune. Les autres se tiendront: le lundi 27 novembre à Plainevaux (maison des jeunes), le 12 décembre à Rotheux (salle banquet) et le 19 décembre au Village (Salle du conseil communal).

Cet acronyme suscite questionnement. Il intrigue aussi. Il inquiète même parfois et parce que la sensibilisation est un maillon essentiel de la politique de sécurité, nous avons tenu à réunir la police et les autorités communales, pour justement apaiser ces craintes, expliquer ce que revêt ce concept et ainsi obtenir ensemble un maximum de résultats pour plus de sécurité dans nos quartiers.

Pour leur présence à cette réunion qui atteste de leur soutien à l’égard de ce projet,  je remercie le chef de corps de la zone de police Seraing Neupré, Yves Hendrix,  le chef de service du poste de police de Neupré, le commissaire Jean-Pierre Vanwinge. Ensemble, nous avons établi, dès la mise en place du nouveau collège communal, une méthode de travail  et de collaboration pour plus d’efficacité. Le Commissaire Jean-Pierre Vanwinge et moi-même, nous nous voyons tous les mardis pour faire le point sur la situation de Neupré. Le collège communal également est à l’écoute de la population et nous transmet les constats observés sur le terrain.

A partir de ces différents canaux, je peux ainsi, en tant que bourgmestre, relayer ces réalités  de terrain tous les mercredi matin au collège de police en présence du chef de la zone Seraing Neupré, que je consulte en outre régulièrement chaque fois que cela est nécessaire. Je profite d’ailleurs de l’occasion pour les remercier tous les deux pour leur disponibilité et leur professionnalisme.

Je remercie également l’Inspecteur Crespin, agent de quartier pour Neuville, qui lui aussi est à votre disposition. Merci aussi à l’Inspecteur principal Alexandre Carboni, policier lui aussi de haut vol également actif dans notre zone. Il est notre référent « police »pour les PLP que nous allons installer à Neupré. C’est lui qui nous a expliqué comment fonctionne un PLP, quelles en sont le champ d’application, les contours, les atouts, le rôle du coordinateur et les dérives à éviter.

Enfin, autre maillon indispensable qui a fait de cette soirée une réussite et que je me dois de vivement remercier également  pour leur motivation, enthousiasme et rigueur dans la mise en œuvre de ce projet, Il s’agit de Messieurs Paul Bischops et Thierry Lannoy. Ils sont des habitants du Rognac. Ils fonctionnent déjà comme relais pour ce quartier auprès de la commune et pour véhiculer des informations à la population. Ils souhaitent dès lors, avec votre collaboration, s’intégrer dans cette dynamique structurée des PLP.

Je voudrais en tout cas vous rassurer sur un point : les statistiques le prouvent. Il n’y a pas de plus en plus de vols et cambriolages chaque année à Neupré. Il y a par contre des outils de communication (réseaux sociaux ou autres) qui font que l’information, les méfaits, les comportements suspects  sont immédiatement connus de tous, dans un temps record. Et ce genre d’outils, dans un contexte anxiogène, dû entre autres au risque d’attentats, participe parfois au développement d’un sentiment d’insécurité contre lequel nous, commune, devons faire face avec l’aide de notre police.

Vous savez, comme nous, qu’il n’est pas possible de placer un policier en permanence dans chaque rue. Mais des actions sont possibles, les PLP constituent un instrument complémentaire aux policiers qui a déjà fait ses preuves ailleurs.

Cette soirée a donc été exclusivement dédiée à ces PLP et  à la lutte contre les cambriolages. On pourra bien sûr prévoir d’autres réunions sur d’autres thèmes. Une soirée d’information à l’attention de la population est d’ailleurs déjà prévue, par le Collège communal, le 8 janvier prochain, à 20h à la maison des Jeunes avec une présentation du budget communal.

Les PLP, je le dis et le redis, c’est un outil de collaboration entre la population et la police, c’est un échange d’informations qui va dans les deux sens : police population, population police, en vue d’instaurer une vraie cohésion sociale au sein de notre commune.

Les comités de quartiers, les associations diverses, de par leur multiple manifestations et activités,  contribuent sans aucun doute à cette nécessaire cohésion sociale dans nos villages. Le Collège communal voudrait lui aussi apporter une pierre à cet édifice, avec la mise en place de ces Partenariats Locaux de Prévention, les PLP.

Il n’y a, dans le chef des citoyens, aucune obligation d’adhésion au PLP. Il n’est pas question d’autoriser la moindre délation, ni aucune milice privée, ni la plus petite intrusion dans votre vie privée.

Tout est minutieusement organisé dans un règlement d’ordre intérieur et une charte en faveur d’un système qui permet simplement d’informer, d’être plus vite et mieux informé (par mail ou sms), et pour permettre à la police une action rapide et efficace.

Info sur le site de la commune: www.neupre.be/plp

Mail de contact: plpinfo@neupre.be

La police locale de Seraing/Neupré a pris l’initiative de revoir son système de contrôle interne afin d’obtenir une certitude raisonnable quant au fait que les objectifs de l’organisation seront réalisés. Le noyau de ce système de contrôle interne est basé sur la gestion des risques.

Dans un document dénommé « les lignes directrices sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le secteur public », monsieur Vanstapel, Premier Président de la Cour des comptes de Belgique introduisait son préambule sur les mots suivants: «Il faut encourager l’utilisation de normes pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation du contrôle interne. Cette idée suppose un effort permanent d’actualisation ».

Dans l’introduction du document, l’accent est porté sur le fait que les fonctionnaires sont censés servir l’intérêt public en toute équité et assurer une gestion correcte des ressources publiques. Les citoyens sont censés être traités en toute impartialité sur la base des principes de légalité et de justice. L’éthique publique constitue une condition sine qua non de la confiance publique dont elle constitue le fondement, et la clef de voûte d’une bonne gouvernance.

Les moyens mis à la disposition du secteur public proviennent généralement de fonds publics, ce qui explique que leur utilisation dans l’intérêt du public exige une attention particulière. D’où aussi l’importance spécifique que revêt la préservation de ces ressources.

Il sera également relevé le passage suivant :
« le contrôle interne dans les organismes du secteur public doit se comprendre dans le cadre de leurs caractéristiques spécifiques, c’est-à-dire prenant en compte le caractère social ou politique de certains de leurs objectifs, le fait qu’ils aient recours aux fonds publics, l’incidence du cycle budgétaire, la complexité de l’évaluation de la performance (qui nécessite un équilibre entre, d’une part, des valeurs traditionnelles, telles que la légalité, l’intégrité, la transparence, et, d’autre part, des valeurs plus moderne du management, telles que l’efficience et l’efficacité), et la traduction de l’éventail de ces contraintes en termes de responsabilité publique. »

Ce propos a provoqué une attention particulière et une réflexion qui va dans la même direction que les prescriptions de la circulaire dénommée CP3 datée du 29 mars 2011 relative au système de contrôle interne dans la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Ce document énonce une philosophie de travail centrée sur le modèle COSO – INTOSAI comme fil conducteur du contrôle interne.

Au delà de la légalité, il nous a semblé logique de suivre cette recommandation et d’établir un agenda de travail. La réflexion a été communiquée aux organisations syndicales au mois de novembre 2017.

Un budget a été consacré et présenté au conseil de police. Dans le cours de l’année 2017, après approbation des autorités de tutelle, un marché public a été initié.

La firme PwC a remporté ce marché.  Il a dédié une équipe de consultants spécialisés qui est chargée d’accompagner la police locale de Seraing/Neupré dans la mise en place d’une analyse de risques organisationnelle comme première étape dans la démarche de la vision énoncée.

Depuis le mois de septembre 2017, un travail de fond est entrepris. La police locale de Seraing/Neupré a désigné en ses rangs un « risk manager » qui sera accompagné parc es consultants.

Le budget 2018 de Neupré a déjà été voté ce 7 novembre !

« Jamais, depuis 2003 au moins, une majorité ne se sera mise d’accord sur un budget aussi tôt et ce, malgré des recettes en baisse de près de 200.000 €. Cette rapidité résulte d’un véritable pilotage politique dans  l’élaboration du budget et d’une implication sans faille, particulièrement du service des finances en collaboration avec les autres services communaux » déclare la Bourgmestre Virginie Defrang-Firket.

Etablir un budget, c’est équilibrer dépenses et recettes. « En comparaison à d’autres entités, la Commune de Neupré dispose de ressources importantes, grâce notamment aux revenus élevés de ses habitants et à leur patrimoine immobilier. Mais notre commune dépense aussi, par habitant, plus que les communes similaires. Si l’équilibre du budget 2018 est assuré malgré des hypothèses de travail réalistes, l’avenir des finances communales est toutefois incertain » annonce l’Echevin des Finances, Charles-André Verschueren.

Les pensions des agents communaux, notamment, pèseront lourdement sur les dépenses. L’actuelle majorité a fait atterrir les premières conclusions d’une étude sur le coût des pensions. Le diagnostic est sans appel : pour Neupré, le surcoût des pensions par rapport aux cotisations actuelles s’élèvera à 12,8 millions d’euros sur les 30 prochaines années.

Pour préparer l’avenir, la Commune vient de lancer les études nécessaires à l’identification des pistes d’économies qui permettront, à moyen terme, de pérenniser progressivement l’équilibre financier de la commune. Dans l’attente des conclusions de celles-ci, attendues dans la première moitié de 2018, le Collège limitera au maximum la croissance des dépenses.

« Dans ce contexte difficile, le Collège a toutefois pu inscrire un certain nombre de projets nouveaux au budget ordinaire malgré des dépenses totales contenues (la croissance des dépenses prévues s’élève à 1,09%). C’est le cas notamment de l’augmentation des moyens dédiés au Conseil Communal des enfants (+50%), de la promotion de la santé (+3.000 €) et de l’égalité des chances (+3.000 €), de la mise à disposition de vélos électriques en test (+5.000 €), de l’organisation d’activités jeunesse pendant les jours blancs (+6.000 €), du coût des élections (+10.000 €), des journées du patrimoine (+5k), de la création de boites à livres (+5.000 €), des moyens de communication du service enfance (+4.000 €) et de la dynamisation de commémorations diverses (+5.000 €) », ajoute l’Echevin.

« En matière d’investissements, le Collège a voulu privilégier les dépenses qui visent à conserver le patrimoine communal, à réaliser des économies d’énergie, à améliorer la sécurité et à offrir aux agents communaux les meilleurs outils pour réaliser leurs missions » déclare-t-il encore.

Dans cet esprit, les crédits nécessaires aux investissements suivants ont notamment été prévus :

• Installation de caméras de surveillance : 75.000 € ;
• Rénovation des douches du hall omnisports de Rotheux : 75.000 € ;
• Traitement des joints des voiries en béton : 150.000 €
• Création d’un parking d’éco voiturage au carrefour des 7 Fawes : 135.000 € dont 100 de subsides ;
• Rénovation de l’éclairage du hall de Neuville et de l’éclairage de secours des halls : 60.000 € ;
• Réalisation d’un audit organisationnel de l’administration communale : 60.000 € ;
• Réalisation d’un parking pour la nouvelle crèche : 160.000 € ;
• Acquisition d’un logiciel de gestion de paie : 18.000 €.

Au vu des éléments précités, le budget 2018 est marqué, au service ordinaire, par une diminution des recettes de 185.000 €, principalement due aux hypothèses réalistes retenues en matière d’impôt sur le revenu. Les dépenses, hors provisions, progressent de 136.000 € soit 1,09%. Les recettes et les dépenses de l’exercice propre s’établissent respectivement à 12.830.590,27 € et 12.803.753,24€ ; ce qui conduit à un excédent de 26.837€. Les recettes des exercices antérieurs s’élèvent à 3.343.012,39€ tandis que les dépenses relatives à des engagements passés se montent à 109.250 € et les prélèvements du service ordinaire à 456.394,01€. « Ceci permet de présumer un résultat global de 2.804.205€ au 31 décembre 2018, dont il faudra retirer la diminution de 500.000€ des recettes d’IPP annoncée dernièrement pour l’exercice 2017. A ce résultat, s’ajoutent des provisions pour un montant total de 1.317.969,45€ et un fonds de réserve ordinaire de 469.782,45€ », conclut l’Echevin des Finances.