Les Bourgmestres de Seraing et Neupré voulaient contourner les règles du code du logement pour l’attribution de leurs logements sociaux.
Le Conseil d’État dit stop et le ministre n’envisage pas d’expérience pilote pour le moment!
J’ai interrogé mardi le Ministre des Pouvoirs locaux pour déplorer le mauvais exemple donné par la CSC et la ville de Liège à l’occasion des grèves de novembre dernier.
Aucune sanction n’a été donnée pour des dizaines de panneaux placés illégalement !
C’est tout simplement scandaleux.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Fin 2011, les conseils d’administration de la Maison sérésienne, du Home ougréen et de l’Habitation jemeppienne décidaient de lancer une opération de fusion de ces sociétés par absorption dans une nouvelle intercommunale, l’Immobilière publique. A la différence des trois sociétés de logements de service public (SLSP) précitées, l’Immobilière publique est une intercommunale pure (Seraing-Neupré) qui n’est pas soumise à la tutelle de la Société wallonne du logement. Continuer la lecture de SERAING : la majorité cache les décisions de justice défavorables à ses projets : INACCEPTABLE !
L’objectif de cette intégration était donc clair : la majorité voulait échapper aux règles wallonnes du logement public (notamment les règles d’attribution des logements), règles pourtant adoptées par un gouvernement wallon où le PS était bien prédominant.
Si le MR n’a jamais affirmé que les règles d’attribution des logements sociaux étaient toutes adéquates, loin de là, je n’ai eu de cesse de rappeler, tant en ma qualité d’administrateur de l’Habitation jemeppienne qu’en ma qualité de conseiller communal, qu’il n’appartenait pas à une ville, seule, de décider de la sortie de près de 6.500 logements publics du système instauré par le Code wallon du logement. Décider de cela, c’était prendre le risque de renvoyer la gestion des logements publics dans une époque que l’on voulait révolue : celle du non-droit, de l’arbitraire, du clientélisme. En un mot, celle de la « Carolo » !
La SWL avait annulé les décisions de chacun des trois conseils d’administration. Ceux-ci avaient toutefois attaqué ces décisions de la SWL dans le cadre d’un recours en annulation et en suspension porté devant le Conseil d’Etat.
En octobre 2012, le Conseil d’Etat avait rejeté la demande de suspension des trois sociétés, mais sans se prononcer sur le fond du dossier, et sans analyser donc les différents moyens développés à l’encontre des décisions d’annulation de la SWL.
Depuis lors, l’arrêt du Conseil d’Etat se prononçant sur la demande d’annulation était attendu. J’ai à plusieurs reprises interrogé les organes compétents quant à l’évolution du dossier devant le Conseil d’Etat. Mais la procédure était, me disait-on, toujours en cours.
Ce 26 janvier, profitant de ma connaissance du site Internet du Conseil d’Etat et de la possibilité d’y prendre connaissance des arrêts rendus, je vérifie à tout hasard si un arrêt n’a pas été rendu sans que l’on m’en tienne informé, ce que je pensais pourtant impossible…
C’est donc avec une très grande et très mauvaise surprise que je viens de constater que le Conseil d’Etat a rendu son arrêt le 15 octobre dernier, et qu’aucune des SLSP ou encore l’Immobilière publique ne l’a communiqué à ses administrateurs, et donc notamment aux représentants MR.
Il s’agit là d’une rétention d’informations à l’égard des conseils d’administration respectifs (organes dirigeants de chacune de ces sociétés) qui est tout à fait inacceptable !
Car, bien évidemment, si cet arrêt n’a pas été envoyé aux administrateurs – particulièrement du MR – c’est parce que cet arrêt – assassin à l’égard du projet poursuivi – rejette les recours des trois SLSP et de la Ville de Seraing, et valide les décisions adoptées par la SWL.
Je constate de surcroît que de nombreux passages de l’arrêt du Conseil d’Etat confirment entièrement l’analyse du dossier que j’avais faite au conseil communal de Seraing (voy. ci-après les extraits essentiels de l’arrêt du Conseil d’Etat).
En conséquence, je viens de demander que ce point soit porté à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration de l’Habitation jemeppiennne, et ai invité mes collègues MR à en faire de même au Home ougréen, à la Maison sérésienne ainsi qu’à l’Immobilière publique. J’interpellerai par ailleurs le bourgmestre de Seraing lors du prochain conseil communal. Pair ailleurs, Virginie DEFRANG-FIRKET, députée wallonne et conseillère communale à NEUPRE, interpellera le Ministre FURLAN, en charge notamment du logement et des pouvoirs locaux.
Loin d’un débat juridico-juridique ou de questions formelles, le dossier de l’avenir des trois sociétés de logements sociaux présentes sur le territoire de Seraing (et Neupré s’agissant de la Maison sérésienne) pose des questions fondamentales pour l’avenir du logement public en Région wallonne. Et c’est le MR qui porte ce dossier depuis le premier jour, dans l’intérêt des locataires, et ce afin de garantir la justice et la transparence dans l’attribution des logements publics ! Alors que notre attitude a toujours été constructive, dans ce dossier comme dans les autres, nous regrettons vivement qu’une décision de justice connue depuis plusieurs semaines nous ait été sciemment cachée. Et nous nous interrogeons : pourquoi ?
Fabian CULOT
Chef de groupe au conseil provincial et au conseil communal de Seraing
Administrateur de l’Habitation jemeppienne
En association avec :
Virginie DEFRANG-FIRKET
Députée wallonne et conseillère communale à NEUPRE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Scandalisés par le tifo des supporters du Standard, déployé ce dimanche dans le stade lors de la rencontre Standard-Anderlecht, les députés MR Virginie DEFRANG-FIRKET et Jacques BROTCHI tenaient à réagir et, surtout, à interpeller le Ministre des Sports René Collin sur sa responsabilité en Fédération Wallonie-Bruxelles. En effet, s’ils rappellent leur attachement à la liberté d’expression, ils s’opposent néanmoins à toute incitation à la violence et à sa banalisation. Continuer la lecture de Tifo des supporters du Standard : « La responsabilité du Ministre des Sports est également engagée ! »
« C’est là un acte particulièrement honteux qui donne une image, une fois de plus, peu reluisante du monde du football. Bien sûr, comme chaque fois, les débordements ne sont le chef que de quelques supporters, d’un bloc et d’une tribune particulière, mais c’est tout le club, la Ville, la Fédération Wallonie-Bruxelles et le sport belge qui sont désormais pointés du doigt dans la presse mondiale. Ce qui me choque également, c’est la réaction du Ministre Collin qui s’est indigné sur les réseaux sociaux tout en ayant décidé, en décembre dernier, de réduire les budgets accordés à la promotion du fair-play… C’est un peu du « Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! ». Depuis les derniers incidents au Standard du 19 octobre dernier et les envahissements de tribunes lors du match contre Zulte, qu’a concrètement fait le Ministre ? Je l’interpellerai à ce propos, mercredi, en séance plénière», explique Virginie DEFRANG-FIRKET.
Présent dans le stade, le député Jacques BROTCHI s’est dit atterré : « Dans le contexte actuel où des actes barbares de telle sorte sont commis par l’Etat islamique, ce tifo était plus que de mauvais goût ! Il s’agit d’une incitation à la haine et à l’assassinat punis sévèrement par le code pénal. J’attends que des sanctions soient prises. En outre, la Fédération Wallonie-Bruxelles, via le plan Foot, octroie de nombreux subsides aux différents clubs, dont le Standard. Il serait dés lors opportun d’envisager une responsabilisation quant à l’octroi de ces subsides et j’invite le Ministre Collin à prendre les siennes en la matière».
Pour les députés MR, il serait également opportun que l’Union belge prévoie, dans ses règlements, la possibilité de sanctionner ce genre de tifo et que le Ministre intervienne dans ce sens.
Cette semaine, les débats budgétaires battaient leur plein au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Je suis membre de la Commission des sports où, avec Philippe Dodrimont, Jean-Luc Cruck et Yves Evrard, nous avons mis en avant plusieurs failles de ce budget.
Beaucoup de bonnes intentions, mais peu de moyens ! Nous avons écouté attentivement le Ministre Collin. Le nombre trop faible de pistes concrètes dans le budget 2015 ne nous permet d’être rassurés. Continuer la lecture de Le Sport en Fédération Wallonie-Bruxelles : faire plus avec moins !
1/ Les centres sportifs locaux intégrés vont souffrir de réductions budgétaires importantes.
C’est désormais 2,978 millions d’euros qui leur seront alloués au lieu de 3,350 millions d’euros. Cette subvention concerne actuellement 84 centres gérés par les communes et le montant global n’a pas évolué ces dernières années. Or, de nouveaux centres étant éligibles pour ces subsides, le montant désormais alloué à chaque centre (dont celui de Neupré mais pas seulement) va se réduire comme une peau de chagrin ! J’avais d’ailleurs déjà attiré son attention sur cette situation lors d’une question orale posée en commission il y a quelques semaines. Rien à faire, le Ministre campe sur ses positions.
2/Absence totale d’un programme concret pour la gestion du Country Hall de Liège.
Au travers de ce budget 2015, nous regrettons qu’une fois de plus, aucune précision ne soit donnée quant aux nouveaux organes de gestion du Country Hall.
C’est le flou le plus total !
3/ Diminution de divers articles budgétaires impactant les pouvoirs locaux.
Outre la problématique des centres sportifs locaux, il y aura dorénavant moins de crédits disponibles pour aider les communes à acquérir du matériel sportif ou pour soutenir leur politique sportive.
En commission, j’ai également relevé trois baisses inquiétantes :
– Les crédits réservés à la promotion du fair-play en Fédération Wallonie-Bruxelles sont également revus à la baisse et ce, d’un tiers du montant : de 150.000 euros, on passe à 100.000 euros. A l’heure où les agressions sur les arbitres, les violences dans les stades explosent, ce n’est pas un bon signal qui est donné ici. Il sera en effet difficile de multiplier les initiatives avec encore moins de moyens..
– La baisse des crédits pour la promotion du sport à l’école : moyens d’actions diminués de 150.000 € (passant de 300.000 € à 150.000 €) et moyens de liquidations diminués de 380.000 € (passant de 530.000 € à 150.000 €). Le sport est pourtant un outil de santé publique et les écoles sont des relais efficaces pour toucher un maximum d’enfants.
– La baisse des crédits pour la formation des cadres sportifs et moniteurs de fitness : moyens diminués de 54.000 € (passant de 700.000 € à 646.000 €). Certains moniteurs sont excellents, d’autres pas du tout. Ils ont pourtant une responsabilité par rapport aux sportifs qui fréquentent la salle de sport. Etre moniteur de sport ne s’improvise pas quand on a la vie d’autrui entre ses mains.
Même en période de crise, le sport, par le bien-être qu’il procure et par l’esprit qu’il développe doit rester une priorité et le Gouvernement. Il doit se donner les moyens de sa politique.
Nous ne manquerons pas de le rappeler au Ministre tout au long de l’année et de la législature.