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Pensions : le MR veut anticiper les surcouts pour notre commune.

[Article du bulletin communal]

Depuis la Loi du 24 octobre 2011,  les communes savent que la charge des pensions de son personnel augmentera au fil des années. Neupré n’échappera pas à la règle. C’est pourquoi le MR a interpellé la majorité pour qu’elle établisse un diagnostic permettant d’évaluer les coûts à venir à ce niveau. Sur cette base, le MR plaide également pour la constitution d’un fonds qui permettra de lisser le pic de pensions que l’on peut déjà anticiper.

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C’est avec un souci de pérennisation des pensions des agents des pouvoirs locaux (notamment les communes) que le système a été modifié en 2011. Il comporte maintenant une cotisation de solidarité ET une cotisation de responsabilité. C’est cette dernière qui inquiète le plus dans le cas de Neupré. En effet, elle représente, aujourd’hui, 50% de la différence entre les pensions payées aux fonctionnaires neupréens partis à la retraite et ce que notre commune cotise sur base du salaire de ses fonctionnaires nommés.

Le poids des nominations passées et à venir générera donc des charges importantes à court terme. Chaque départ à la retraite pourra aussi créer une dépense supplémentaire. En l’absence d’une étude précise, il est impossible de savoir combien et à partir de quand ces sommes seront à payer.

Gouverner c’est prévoir, le mot prêté à Emile de Giradin trouve ici sa parfaite illustration. Pour certaines communes semblables à Neupré, on parle d’une cotisation de responsabilité qui pourrait aller jusqu’à un million d’euros par an d’ici 15 ans. A plus court terme, on évoque des montants autour de 100.000 € dès maintenant. Combien pour Neupré dont le budget annuel avoisine les 10 millions d’euros ?

Pour le savoir, le MR demande qu’une étude détaillée soit réalisée et propose une solution : la charge à venir doit être lissée par l’intégration, dès le budget 2017, d’une dépense visant à constituer un fonds qui permettra de financer les charges de pensions à venir.

Mon premier rapport d’activités parlementaires

Le nouveau règlement du Parlement de Wallonie rap plmtdonne, aux députés, la possibilité de rédiger et de publier un rapport de leurs activités.

Si ce document pourrait certainement être plus digeste et plus représentatif du travail réel fourni au jour le jour, j’ai voulu m’inscrire dans la démarche proposée.

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Ainsi, vous trouverez dans mon rapport l’ensemble de mon travail pour la session 2015-2016 : interventions dans les débats, questions posées aux Ministres, dépôts de textes législatifs, visites sur le terrain, etc.

Pour davantage de détails et de précisions, je vous invite, bien sûr, à consulter régulièrement ce site internet, ceux du Parlement de Wallonie et du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais également à me suivre via ma page facebook. N’hésitez pas non plus à me contacter. Je suis à votre disposition.

Cliquez ici pour accéder à mon rapport d’activités parlementaires pour la session 2015-2016

La sécurisation d’axes de circulation dangereux à Neupré

J’ai reçu récemment la réponse du Ministre des Travaux publics à une question écrite que je lui adressais sur la sécurisation d’axes de circulation dangereux à Neupré.

Quels sont les éléments à retenir ?

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  1. Au 17 novembre 2016, le Ministre m’indique que
    Le radar route du Condroz
    Le radar route du Condroz

    « le radar sur la N63 à Neupré n’apas encore été remis en état. Les démarches nécessaires à sa remise en services sont en cours et devraient aboutir dans les prochaines semaines ».
    Pourquoi dès lors le radar pivote-t-il déjà pour flasher, certains jours, un sens de la circulation et, d’autres jours, le sens inverse ?
    Le radar a été remis en marche avant que le Ministre ne me réponde ! Il ne semble pas bien informé.

  1. Route du Condroz
    Route du Condroz

    La route du Condroz sera bientôt limitée à 70km/h entre le carrefour avec la N639 d’un côté et l’entrée dans l’agglomération de l’autre. Cette mesure sera d’application en attendant les aménagements du carrefour des « 7 fawes ». « Ces nouveaux panneaux seront installés dans les prochaines semaines » m’indique le Ministre.

  1. Les projets de ronds-points prévus au Plan Infrastructures 2016-2019 (c’est-à-dire le carrefour Chêne Madame et le carrefour des Sept Fawes au croisement de la N63 et de la N639) devront être
    Carrefour du Chêne Madame
    Carrefour du Chêne Madame

    terminés pour fin 2019 au plus tard.
    Cependant, le calendrier précis de la réalisation de ces deux projets n’est pas encore fixé définitivement. Le Ministre m’informe cependant que son administration « fera en sorte que le timing final soit bien respecté ».

  1. L’entretien des ilots sur les route du Condroz est réalisé au moins une fois par an, auquel se rajoutent des opérations localisées et ponctuelles si nécessaires. Leur état pose en effet question. Le Ministre me répond que « la pulvérisation étant dorénavant interdite, toutes ces opération sont devenues manuelles. Dès lors, il n’est pas aisé de conserver des ilots impeccables».
  1. Concernant la chaussé de Marche, le Ministre me confirme qu’une demande de radar répressif a été reçue, mais que la zone n’est pas considérée comme étant
    Chaussée de Marche
    Chaussée de Marche

    « à moyen ou à haut risque, son placement n’a pas été retenu ».
    Par contre, le Ministre me confirme que la mise en place d’un radar préventif est en cours de finalisation et que les conclusions devraient lui être apportées prochainement. Pas encore de fumée blanche dans ce dossier donc !

  1. Au niveau de la sécurisation du carrefour à feux à Plainevaux, le Ministre m’indique que le marquage au sol a été réalisé fin 2014,
    Carrefour de Plainevaux
    Carrefour de Plainevaux

    « notamment pour clarifier les mouvements aux feux».
    Il m’informe en outre que la signalisation sera renforcée début 2017.

Tous ces dossiers doivent donc encore être finalisés ou suivis d’effets concrets à long terme.

Je ne manquerai donc pas de tenir cela à l’œil, tant au niveau régional, qu’en interrogeant régulièrement le Collège PS-CDH de Neupré.

Je reste persuadée que la sécurité doit être renforcée sur la route du Condroz d’autant plus avec l’augmentation du nombre de poids lourds sur cette route depuis l’application de la taxe kilométrique par le Gouvernement wallon (PS-CDH). De nombreux camions empruntent en effet la route du Condroz pour éviter de payer la taxe due lorsqu’ils roulent sur l’autoroute.

Cliquez ici pour accéder à ma question complète ainsi qu’à la réponse du Ministre
Cliquez ici pour accéder à l’article que la DH Liège consacrait à ce dossier le 25 novembre dernier

Proposition de décret élargissant le dessaisissement aux infractions terroristes

La Dernière Heure du 19 octobre 2016, a pointé une des Sans titreincohérences de notre système judiciaire : si les jeunes qui ont commis des actes graves (meurtre, viol…) peuvent fairel’objet d’un dessaisissement de la part du tribunal de la jeunesse et être jugés comme s’ils avaient 18 ans, ce n’est pas le cas de ceux qui commettent ou ont tenté de commettre des infractions terroristes – visées aux articles 137 et suivants du code pénal. Ils ne risquent donc pas la prison, mais tout au mieux un placement en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ).

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J’ai donc décidé, avec plusieurs collègues, de déposer une proposition de décret au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le but de mettre à jour notre législation.

Notre idée est simple : offrir le plus de possibilités aux juges de la jeunesse afin de leur permettre de choisir la meilleure option en fonction de la situation du jeune. Il nous paraît, en effet, opportun que le tribunal de la jeunesse puisse se dessaisir lorsqu’un jeune, âgés entre 16 à 18 ans, a commis ou tenté de commettre une infraction terroriste.

Notre objectif est donc d’ajouter l’infraction terroriste à la liste de délits existants pour lesquels le dessaisissement est déjà possible, tels que l’attentat à la pudeur avec violence ou menace, du viol, du meurtre, de l’assassinat, du parricide, de l’infanticide, de l’empoisonnement…

Depuis quelques temps, et comme d’autres pays occidentaux, la Belgique est confrontée, à des phénomènes de terrorisme. Les attentats du 22 mars 2016, ont marqué une rupture. Nous avons désormais conscience que la menace n’est pas si lointaine. Actuellement, selon le Ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), entre 35 et 80 mineurs belges seraient en effet actuellement en Syrie et nos IPPJ accueillent quant à elles 13 jeunes radicalisés.

Dans la lutte contre le terrorisme, l’Etat fédéral s’est concentré sur ses compétences que sont la justice et la police. Il est nécessaire que la Communauté française prenne, elle aussi, ses responsabilités en la matière.

Le dépôt d’une telle proposition prend, dès lors, tout son sens parce que les tribunaux de la jeunesse sont généralement plus cléments en matière de peine – mesures de garde, de préservation ou d’éducation pour le mineur – que ne le serait une chambre spéciale du tribunal de jeunesse ou cour d’assises. C’est pourquoi nous estimons que les sanctions infligées à des mineurs terroristes ou djihadistes doivent pouvoir aller jusqu’à de la prison ferme si la gravité de l’infraction terroriste le justifie.

Cliquez ici pour accéder au texte intégral de la proposition
Cliquez ici pour accéder à l’article que la DH a consacré à ce sujet

Fonds des sports, agir avant la banqueroute

Ce lundi 14 novembre, et après plusieurs demandes du groupe MR, la commission des sports du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait le plaisir d’entendre l’administrateur du Fonds des Sports, Monsieur Laitat.

Le 14 novembre en commission
Le 14 novembre en commission

Selon les informations qui nous étaient parvenues, notamment en réponse à plusieurs questions orales ou questions posées lors des débats budgétaires, la situation de ce fonds des Sports est particulièrement préoccupante.
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Cliquez ici pour accéder à mon interpellation du 31 mai 2016 sur le « Financement des plans programmes et du Fonds des sports »

Il nous apparaissait donc essentiel de faire le point complet sur la situation et, pour ce faire, d’entendre la personne en charge de la gestion de ce fonds.

Voici, en une image, la situation telle que présentée le 14 novembre.
Fonds des sports - les chiffres
Deux constats peuvent être tirés :

  • Le résultat du fonds est en déficit depuis 2012 et le restera jusqu’en 2017 au moins.
  • À politique inchangée, le solde disponible au 31 décembre sera négatif en 2017 !

Comment en est-on arrivé là ?

Comme le confirmait le Ministre lui-même, dans une récente interview qu’il donnait au journal Le Soir : « je dois dire que les moyens aujourd’hui sont réduits. Pourquoi ? Parce que depuis 2012, les ministres qui m’ont précédé ont utilisé le fonds budgétaire alimenté par les recettes de l’Adeps et la Loterie nationale pour développer des soutiens à des clubs, différents sports en dehors de tout dispositif décrétal. Aujourd’hui, les réserves de ce fonds sont épuisées. Donner des moyens parce qu’on considère que c’est chouette de donner de l’argent en plus à côté des plans-programmes, ça n’a pas de sens ».

Le 14 novembre en commission
Le 14 novembre en commission

Le Ministre reconnait donc que ses prédécesseurs ont octroyé des budgets sans base décrétale, pour faire plaisir à gauche et à droite et certainement sans justification politique claire et précise.

Après avoir posé ce constat, le Ministre a confirmé vouloir « nettoyer » ce fonds et le rendre plus transparent.

L’organisation de cette audition fut une première étape et nous encourageons le Ministre à poursuivre dans cette voie.