La police locale de Seraing/Neupré a pris l’initiative de revoir son système de contrôle interne afin d’obtenir une certitude raisonnable quant au fait que les objectifs de l’organisation seront réalisés. Le noyau de ce système de contrôle interne est basé sur la gestion des risques.

Dans un document dénommé « les lignes directrices sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le secteur public », monsieur Vanstapel, Premier Président de la Cour des comptes de Belgique introduisait son préambule sur les mots suivants: «Il faut encourager l’utilisation de normes pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation du contrôle interne. Cette idée suppose un effort permanent d’actualisation ».

Dans l’introduction du document, l’accent est porté sur le fait que les fonctionnaires sont censés servir l’intérêt public en toute équité et assurer une gestion correcte des ressources publiques. Les citoyens sont censés être traités en toute impartialité sur la base des principes de légalité et de justice. L’éthique publique constitue une condition sine qua non de la confiance publique dont elle constitue le fondement, et la clef de voûte d’une bonne gouvernance.

Les moyens mis à la disposition du secteur public proviennent généralement de fonds publics, ce qui explique que leur utilisation dans l’intérêt du public exige une attention particulière. D’où aussi l’importance spécifique que revêt la préservation de ces ressources.

Il sera également relevé le passage suivant :
« le contrôle interne dans les organismes du secteur public doit se comprendre dans le cadre de leurs caractéristiques spécifiques, c’est-à-dire prenant en compte le caractère social ou politique de certains de leurs objectifs, le fait qu’ils aient recours aux fonds publics, l’incidence du cycle budgétaire, la complexité de l’évaluation de la performance (qui nécessite un équilibre entre, d’une part, des valeurs traditionnelles, telles que la légalité, l’intégrité, la transparence, et, d’autre part, des valeurs plus moderne du management, telles que l’efficience et l’efficacité), et la traduction de l’éventail de ces contraintes en termes de responsabilité publique. »

Ce propos a provoqué une attention particulière et une réflexion qui va dans la même direction que les prescriptions de la circulaire dénommée CP3 datée du 29 mars 2011 relative au système de contrôle interne dans la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Ce document énonce une philosophie de travail centrée sur le modèle COSO – INTOSAI comme fil conducteur du contrôle interne.

Au delà de la légalité, il nous a semblé logique de suivre cette recommandation et d’établir un agenda de travail. La réflexion a été communiquée aux organisations syndicales au mois de novembre 2017.

Un budget a été consacré et présenté au conseil de police. Dans le cours de l’année 2017, après approbation des autorités de tutelle, un marché public a été initié.

La firme PwC a remporté ce marché.  Il a dédié une équipe de consultants spécialisés qui est chargée d’accompagner la police locale de Seraing/Neupré dans la mise en place d’une analyse de risques organisationnelle comme première étape dans la démarche de la vision énoncée.

Depuis le mois de septembre 2017, un travail de fond est entrepris. La police locale de Seraing/Neupré a désigné en ses rangs un « risk manager » qui sera accompagné parc es consultants.