LETTRE AUX CHEFS DE GROUPE DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Neupré, le 8 février 2018
Madame, Monsieur le Président de Groupe,
Concerne : projet de loi relatif aux visites domiciliaires.
Par la présente, le Conseil communal de Neupré souhaite vous faire part de sa contribution dans le cadre des travaux parlementaires en cours au sujet du projet de loi relatif aux visites domiciliaires.
Les conseillers communaux ont en effet décidé de prendre le temps de la réflexion sur cette thématique sensible pour rédiger ensemble un courrier à votre attention qui sera entériné dans une motion à l’occasion du conseil communal du 1er mars. Vous la trouverez en annexe.
Nous souhaitons insister et attirer votre attention sur quelques principes essentiels dans le cadre de ce projet de loi qui va certainement encore évoluer dans les prochaines semaines.
Tout d’abord, nous rappelons notre attachement au droit au respect de la vie privée et au droit à l’inviolabilité du domicile comme principes fondamentaux dans un Etat de droit, qu’il importe de défendre et de protéger.
L’inviolabilité du domicile est, vous le savez aussi, garantie par l’article 15 de la Constitution. Nous savons également que les visites domiciliaires ne peuvent être autorisées que dans le cadre fixé par la loi. Dès lors, nous insistons pour que les exceptions à l’inviolabilité du domicile restent des plus strictes. En outre, nous soutenons le fait que le juge d’instruction garde son pouvoir d’appréciation, et que cette mesure ne soit utilisée qu’en dernier recours, quand toutes les autres mesures en matière de retour ont échoué (retour volontaire, délai échu dans l’ordre de quitter le territoire, visite domiciliaire précédente).
Nous adhérons au fait que les personnes qui hébergeraient de bonne foi une personne en situation illégale n’encourent aucun risque, puisque l’exception humanitaire (article 77 de la loi du 15 décembre 1980) qui bénéficie aux personnes hébergeant des personnes en situation illégale n’est pas concernée par le projet de loi.
De même, la mise en place d’un cadre légal clair quant à l’action de la police vise à mieux protéger les personnes en situation illégale et les hébergeurs de bonne foi.
Nous sommes également d’avis que la meilleure des protections pour les personnes arrivant en Belgique, est de demander l’asile !
La Belgique doit rester une terre d’asile et soutenir la politique qui vise à en faire une terre d’accueil et un Etat de droit. Les textes internationaux de protection de la personne réfugiée restent bien entendu les normes de référence. Une politique d’immigration peut être ferme, mais doit surtout être emprise d’humanité.
Nous sommes par contre en faveur de la poursuite de la lutte contre les passeurs.
Les notions de respect de l’autre, de solidarité, de liberté et de respect de la vie privée sont pour nous essentielles et prioritaires.
En vous remerciant pour votre lecture attentive, soyez assurés de notre volonté de contribuer de manière constructive à ce débat qui a suscité une émotion bien légitime au sein de la population et nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Président de groupe, à nos sentiments les plus distingués.
