Suite à une rencontre organisée par Patricia Poulet, conseillère communale à Juprelle, avec des citoyens juprellois, j’ai relayé au Parlement wallon leurs préoccupationsconcernant plusieurs projets éoliens dans les villages alentours. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les projets les concernant (lien vers le site de leur asbl).

Voici les éléments de réponses obtenus via ces questions parlementaires aux différents Ministres compétents :

• Concernant une possibilité d’indemnisation des riverains d’un parc éolien, le ministre m’a indiqué qu’il n’existe aucune disposition prévoyant une telle indemnité ni une éventuelle réduction du revenu cadastral.

• Au sujet des participants à une enquête publique, le Code de l’environnement définit le public comme « une ou plusieurs personnes physiques ou morales, ainsi que les associations, organisations et groupes rassemblant ces personnes ». La définition large de ce public a pour conséquence que chaque réclamation nécessite une réponse et ce, peu importe la proximité géographique du réclamant.

• Une étude d’incidences sur l’environnement doit être réalisée. Tous les risques relatifs à l’implantation d’un projet éolien sont pris en compte, en ce compris ceux sur la santé physique et mentale des riverains. L’auteur de l’étude doit également prendre en compte les risques pesant sur l’intégrité physique et sur le fonctionnement des grandes infrastructures telles que les voies ferrées, les lignes à haute tension ou encore les canalisations de gaz. Des zones de risque d’accident sont ainsi délimitées sur base de la distance de dommage maximal en cas de rupture d’une pale.

• Lorsque l’implantation d’un parc éolien flamand pourrait avoir un impact sur la Région wallonne ou inversement, une concertation doit avoir lieu. La Région où le projet pourrait être implanté doit transmettre l’étude d’incidences à l’autre Région avant l’organisation de l’enquête publique. De plus, cette autre Région doit organiser une enquête publique à destination de ses propres habitants et leur communiquer les résultats de l’étude d’incidences. Les habitants de la Région susceptible d’être impactée peuvent aussi participer à l’enquête publique de la Région où le projet serait implanté et user des différentes voies de recours existantes.

• Par ailleurs, les éoliennes ont une durée de vie estimée entre 20 et 30 ans. Dès lors, leur démantèlement doit être prévu dès l’octroi des permis. Les conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes d’une puissance totale supérieure à 0,5MW en précisent les modalités. En effet, en cas d’arrêt définitif, les installations doivent être démantelées et les fondations détruites sur une profondeur d’au moins deux mètres. L’exploitant doit également constituer une réserve pour pallier à ses défaillances éventuelles. Celle-ci est estimée entre 80.000 et 100.000 euros pour une éolienne d’une puissance de 3MW et de 150 mètres de haut.

• Enfin, concernant les impacts d’un projet d’implantation d’éoliennes à proximité d’un aéroport, le Ministre m’a répondu que Belgocontrol avait défini des zones d’exclusion et d’autres soumises à étude autour de chaque aéroport civil. Dès lors, la présence d’éoliennes peut être soumise à plusieurs conditions comme une hauteur limitée, un balisage nocturne et diurne ou encore une prise en charge du coût d’un nouveau programme informatique indispensable pour les radars.

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